JORF n°0111 du 12 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Les œuvres d'art de Kerry James Marshall, prêtées pour une exposition à Paris, ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.
Des œuvres de Kerry James Marshall, prêtées par des musées du monde entier, ne peuvent pas être saisies pendant leur exposition à Paris en 2026-2027.
Les œuvres d'art de Kerry James Marshall, exposées à Paris en 2026-2027, sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.