En vigueur depuis le 3 mai 2026
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Création d'une mission de contrôle des précurseurs chimiques
La mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est placée au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au sens du présent arrêté, on entend par « précurseurs chimiques » les substances définies aux a et b des articles 2 (Contrôle des précurseurs chimiques) des règlements (CE) des 11 février et 22 décembre 2004 susvisés.