Arrêté du 30 avril 2025

Article 3

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Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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Remplacement de ‘Liste A’ par ‘Liste a’

Résumé. L’article précise qu’on remplace le mot "liste A" par "liste a" dans un arrêté antérieur.

A l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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