JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Étendue du nouvel avenant à la production & distribution vinicole

Résumé L’avènement du nouvel avenant étend les obligations à tous les viticulteurs ou groupements produisant un vin AOC ou IGP dans la région ainsi qu’à leurs distributeurs commerciaux pour une durée limitée.
Mots-clés : vignoble interprofession

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire, adopté le 18 juin 2024 sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits jusqu'au 31 juillet 2026.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire, adopté le 18 juin 2024 sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits jusqu'au 31 juillet 2026.