Arrêté du 30 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition du jury et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et postes à pourvoir

Résumé. On décidera plus tard qui fera partie du jury et combien de places seront offertes.

La composition du jury et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance