Arrêté du 30 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2025

Art. 11-1, Art. 11-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de dépôt du dossier d’expérience avant l’épreuve orale

Résumé. Les candidats admissibles doivent envoyer leur dossier d’expérience avant le 14 octobre 2025 pour passer l’épreuve orale.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance