Arrêté du 30 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour travailleurs indépendants), est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 443 € à compter du 1er janvier 2024.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 862 € à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Aide financière aux entreprises d'insertion par le travail indépendant

Résumé. Les entreprises d'insertion peuvent recevoir jusqu'à 6 443 € d'aide pour les travailleurs indépendants, mais moins à Mayotte.

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour travailleurs indépendants), est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 443 € à compter du 1er janvier 2024.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 862 € à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance