En vigueur depuis le 6 mai 2024 · Dernière version le 30 mai 2024
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur par une nouvelle annexe
A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 8 janvier 2013 sur les vols Strasbourg-Amsterdam).