Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 2013
Résumé À partir du 9 avril 2025, une nouvelle annexe remplace l'ancienne.
A compter du 9 avril 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé.
1 version