Arrêté du 30 avril 2024

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 8 janvier 2013 sur les vols Strasbourg-Amsterdam).

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En vigueur depuis le 6 mai 2024 · Dernière version le 30 mai 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur par une nouvelle annexe

Résumé. En 2025, un nouveau document remplace l'ancien.

A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 8 janvier 2013 sur les vols Strasbourg-Amsterdam).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Modifié parArrêté du 23 mai 2024art. 1 : Avancement de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe

En résumé. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe a été avancée du 9 avril au 1er janvier 2025.

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance