Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur
Résumé Les règles entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pas le 9 avril 2025.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2024 susvisé, les mots : « A compter du 9 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2025 ».
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