Arrêté du 23 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2024

Art. 1

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Avancement de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe

Résumé. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe est avancée au 1er janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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