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Arrêté du 30 avril 2024

relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam

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Obligation de service public pour les vols Strasbourg-Amsterdam

Résumé. Un nouvel arrêté impose au moins 7 vols par semaine entre Strasbourg et Amsterdam pour faciliter les déplacements liés au Parlement européen.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2013 (Arrêté du 8 janvier 2013 sur les vols Strasbourg-Amsterdam) relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam ;

Sur proposition des collectivités locales signataires du contrat triennal 2024-2026 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2024 · Dernière version le 30 mai 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur par une nouvelle annexe

Résumé. En 2025, un nouveau document remplace l'ancien.

A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 8 janvier 2013 sur les vols Strasbourg-Amsterdam).

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fréquence des vols Strasbourg-Amsterdam

Résumé. Les vols entre Strasbourg et Amsterdam doivent avoir au moins 7 allers-retours par semaine pour faciliter les déplacements liés au Parlement européen.

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services aériens,

S. Sananes

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe