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Annexe

JORF n°0105 du 5 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam ;

Sur proposition des collectivités locales signataires du contrat triennal 2024-2026 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur par une nouvelle annexe

Résumé En 2025, un nouveau document remplace l'ancien.

A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services aériens,

S. Sananes