Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation obligatoire pour la pêche à l'espadon
Résumé. Les navires français doivent avoir une autorisation européenne pour pêcher l'espadon en Méditerranée, et cette autorisation n'est pas transférable.
A modifié les dispositions suivantes :