Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017
Résumé. Un arrêté récent a mis à jour une règle d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 1