Créé le 13 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture
Résumé. Les responsables des pêches et les préfets doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.