En vigueur depuis le 13 mai 2021
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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.