Arrêté du 30 avril 2021

Abrogé25 juin 2025

Créé le 1 janvier 2025

ANNEXE VI
TABLEAUX D'ÉQUIVALENCES ET DISPENSES AVEC LES TITRES MARITIMES
Mention Complémentaire spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques
Certificat de spécialisation spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ”

1. Tableau recapitulatif des équivalences

L'attribution de la mention complémentaire ou du certificat de spécialisation donnent lieu à la délivrance, sous réserve de remplir les conditions d'âge, d'aptitude physique et de détention des certificats de sécurité requis définies par arrêté du ministre chargé de la mer :

- du certificat de matelot pont,
- du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires, sous réserve de validation du Module RN (Réglementation nationale), d'obtention du certificat de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

2. Tableau récapitulatif des dispenses

Certificat détenu Unité dont la délivrance est dispensée
Certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention B U1
Certificat de matelot pont U2
Brevet de mécanicien 250 kW U3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juin 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mardi 24 juin 2025

Modifié parArrêté du 25 août 2023art. 2