Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de directions d'établissements agricoles
Résumé. L'arrêté modifie les statuts de plusieurs emplois de direction dans des établissements agricoles et équins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art.
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null