JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi remplacé :

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi remplacé :

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »