JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA Nord-Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 01 2154, dans le secteur de l'élevage bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA Nord-Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 01 2154, dans le secteur de l'élevage bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. ».