Arrêté du 30 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) entre en vigueur le 1er août 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une partie de l'arrêté

Résumé. Une partie d'un arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) entre en vigueur le 1er août 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance