Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points NBI pour les conseillers d'administration
Résumé. Les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont modifiés dans certains services de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 16
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III