Arrêté du 30 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

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Modification des organismes contrôlés par la mission de contrôle budgétaire

Résumé. La mission de contrôle budgétaire change d'organismes à surveiller.

A modifié les dispositions suivantes :

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