Après l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Christophe PAVAN, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »