ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

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