ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance