Arrêté du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2014

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Fixation des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs frais de fonctionnement.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance