Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante mille euros (50 000 €). »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante mille euros (50 000 €). »
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L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante mille euros (50 000 €). »