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Arrêté du 30 avril 2013

Article 9

Créé le 16 mai 2013

L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 mars 2021