Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 avril 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2013

L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025