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Arrêté du 30 avril 2013

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance