Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 avril 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport-boules », s'il a exercé la fonction de coordonnateur technique départemental, régional ou interrégional pendant au moins trois saisons sportives. L'expérience est attestée par le directeur technique national du sport-boules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport-boules », s'il a exercé la fonction de coordonnateur technique départemental, régional ou interrégional pendant au moins trois saisons sportives. L'expérience est attestée par le directeur technique national du sport-boules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance