Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2023 - art. 2
Créé le 16 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2013
Article 10
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2023art. 2
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025