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Arrêté du 30 avril 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance