Arrêté du 30 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'efficacité énergétique

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'efficacité énergétique, qui entrera en vigueur le 24 juillet 2013.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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