Article 1
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La méthode de calcul Th-BCE 2012, jointe en annexe (1) au présent arrêté et prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, est approuvée.