Arrêté du 30 avril 2013

Article 1

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Article 1

La méthode de calcul Th-BCE 2012, jointe en annexe (1) au présent arrêté et prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) pour les bâtiments) et aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) dans les bâtiments), est approuvée.

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Approbation d'une méthode de calcul énergétique

Résumé. Un arrêté approuve la méthode de calcul Th-BCE 2012 pour évaluer l'efficacité énergétique des bâtiments.

La méthode de calcul Th-BCE 2012, jointe en annexe (1) au présent arrêté et prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) pour les bâtiments) et aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) dans les bâtiments), est approuvée.

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