JORF n°0103 du 3 mai 2013

Article 1

Article 1

Le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Fortifications de Vauban » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Fortifications de Vauban » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.