JORF n°0103 du 3 mai 2013

Article 1

Article 1

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Beffrois de Belgique et de France » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Beffrois de Belgique et de France » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.