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Arrêté du 30 avril 2012

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol à Bayeux pour les cérémonies du 8 mai

Résumé. Un arrêté interdit le survol de Bayeux le 8 mai 2012 pour assurer la sécurité des cérémonies, avec des sanctions pour les pilotes qui enfreignent cette règle.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Interdiction temporaire de survol à Bayeux

Résumé. Une zone de survol est interdite à Bayeux le 8 mai 2012 pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne liés aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 à Bayeux, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest, le 8 mai 2012.

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Création d'une zone interdite de survol pour les cérémonies du 8 mai

Résumé. Un arrêté crée une zone temporaire interdite de survol pour assurer la sécurité aérienne lors des cérémonies du 8 mai à Bayeux.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes violant les zones de survol interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Information des usagers sur une zone interdite de survol

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 informe les usagers de l'espace aérien sur les règles à respecter pour une zone interdite de survol à Bayeux le 8 mai 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Exécution des règles de survol pour la commémoration du 8 mai

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles pour une zone interdite de survol pendant les cérémonies du 8 mai à Bayeux.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zone de survol interdite à Bayeux le 8 mai

Résumé. Le 8 mai 2012, une zone de vol interdite est mise en place autour de Bayeux pour assurer la sécurité des cérémonies du jour.

Fait le 30 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

E. Siebert

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe