Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 8 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France.

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Approbation d'un accord pour les orthoptistes

Résumé. Un accord entre les orthoptistes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 8 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France.

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