Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance