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Arrêté du 30 avril 2010

portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du métier d'orthoprothésiste et nomination d'un responsable de formation

Résumé. L'arrêté prolonge le métier d'orthoprothésiste pour un an et nomme un responsable pour appliquer les règles de formation.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'orthoprothésiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'orthoprothésiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Prorogation du titre professionnel d'orthoprothésiste

Résumé. Le métier d'orthoprothésiste est prolongé pour un an après réexamen.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'orthoprothésiste est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de mission adjointe

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Barsky

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2