Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'orthoprothésiste est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'orthoprothésiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'orthoprothésiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de mission adjointe
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Barsky