En vigueur depuis le 19 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel d'orthoprothésiste
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'orthoprothésiste est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.