JORF n°0109 du 12 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009, M. PELLETIER (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. SOUYRIS (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009, M. PELLETIER (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. SOUYRIS (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.