JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la rubrique : « Ingénieur général hors classe », les mots : « Directeur du service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

A la rubrique : « Ingénieur général hors classe », les mots : « Directeur du service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique».