JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 7

Article 7

La régie d'avances est chargée du paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 (deux mille) euros par opération.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.


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Version 1

La régie d'avances est chargée du paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 (deux mille) euros par opération.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros.

L'avance est versée par le comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.