La régie d'avances est chargée du paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 (deux mille) euros par opération.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.

Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur pour effectuer des opérations préalablement définies. Le régisseur titulaire reste responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées pour son compte par les mandataires.

Le régisseur et ses mandataires peuvent disposer ès qualités d'une carte bancaire.

L'arrêté du 20 juillet 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est abrogé.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.