Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2, L. 331-6 et R. 331-5 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement, ensemble les textes pris sur son fondement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national des Calanques ;

Vu le dossier élaboré par le Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes dont le territoire est susceptible d'être inclus dans le cœur du parc, des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national et des communes riveraines de l'aire maritime adjacente, notamment les avis des communes d'Aubagne en date du 22 décembre 2008, Cassis en date du 28 novembre 2008, Châteauneuf-les-Martigues en date du 29 janvier 2009, La Ciotat en date du 22 décembre 2008, Cuges-les-Pins en date du 17 décembre 2008, Ensuès-la-Redonne en date du 12 février 2009, La Penne-sur-Huveaune en date du 19 décembre 2008, Marseille en date du 15 décembre 2008, Martigues en date du 20 février 2009 (Bouches-du-Rhône), Le Castellet en date du 13 janvier 2009, Saint-Cyr-sur-Mer en date du 13 janvier 2009 (Var), ensemble les pièces desquelles il résulte que les avis des communes de Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), Bandol, La Cadière-d'Azur, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages (Var), ont été sollicités ;

Vu les avis de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile en date du 10 décembre 2008 et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du 13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l'avis de la communauté de communes Sud Sainte-Baume ;

Vu l'avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du 13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l'avis du conseil général du Var ;

Vu l'avis du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 décembre 2008 ;

Vu les avis de la chambre de métiers et de l'artisanat du Var en date du 17 décembre 2008, de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône en date du 12 janvier 2009, de la chambre de commerce et d'industrie du Var en date du 14 janvier 2009, de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence en date du 21 janvier 2009, de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2009 et de la chambre d'agriculture du Var en date du 14 février 2009 ;

Vu l'avis du centre régional de la propriété forestière en date du 23 janvier 2009 ;

Vu l'avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 janvier 2009 ;

Vu la décision du 31 octobre 2008 modifiée par laquelle le président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces personnes et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 décembre 2008 ;

Vu l'avis du préfet maritime de Méditerranée en date du 22 janvier 2009 ;

Vu l'avis du préfet coordonnateur de la procédure de création d'un Parc national des Calanques en date du 6 février 2009 ;

Vu l'avis du préfet du Var en date du 12 février 2009 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 13 février 2009 ;

Considérant que le projet de Parc national des Calanques permet une protection et une gestion pérenne d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le maintien durable d'activités humaines compatibles avec cette protection et cette gestion,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi qu'à la mairie de chacune des communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi que dans les mairies de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille et Roquefort-la Bédoule, chacune pour la partie de son territoire mentionnée à l'article 2.