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Arrêté du 21 février 2008

portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du « Parc national des Calanques »

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Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 (Responsable de la procédure de création d'un parc national) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour le Parc national des Calanques

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la création d'un parc national dans deux départements du sud de la France.

Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du « Parc national des Calanques » dans les départements suivants :
― Bouches du Rhône ;
― Var.

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Publication officielle de la création du Parc national des Calanques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser la création du Parc national des Calanques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur

au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

Arrêté du 21 février 2008
Article 1
Article 2