JORF n°0046 du 23 février 2008

Arrêté du 21 février 2008

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du « Parc national des Calanques » dans les départements suivants :
― Bouches du Rhône ;
― Var.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur

au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl