Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vol entre Saint-Martin et la République dominicaine
Résumé. Un vol entre Saint-Martin et Saint-Domingue est autorisé jusqu'en avril 2013.
Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2013 :
― Saint-Martin Grand'Case―Saint-Domingue (République dominicaine) ».