JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 5

Article 5

L'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.