JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 4

Article 4

La compensation en temps d'une astreinte s'effectue selon les modalités suivantes :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 heure pour une demi-journée de week-end ou fériée correspondant à moins de 6 heures.


Historique des versions

Version 1

La compensation en temps d'une astreinte s'effectue selon les modalités suivantes :

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;

1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;

1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;

2 heures pour une nuit de semaine ;

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;

1 heure pour une demi-journée de week-end ou fériée correspondant à moins de 6 heures.