Arrêté du 30 avril 2004

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2004

Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-30 art. 26cite  Règlement 1774-2002 CE 2002-10-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Source : Légifrance