Arrêté du 30 avril 2004

Article 30

Créé le 19 juin 2004

Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-04-30 art. 26 Règlement 1774-2002 CE 2002-10-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'

article 26

du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.