Arrêté du 30 avril 2004
Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004
Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Section 1 : Traitement et rejets des effluents
Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux
Section 3 : Epandage