Article 23
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
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JORF n°102 du 2 mai 2003
Article 23
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Version 2
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.