Le suivi des déplacements :

Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile enregistre, selon des modalités arrêtées par le directeur sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins, les informations suivantes :

- l'heure de l'appel reçu au cours de l'astreinte ;

- ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;

- le nom pour chaque malade soigné et, par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.

Ces informations sont transmises au directeur à la fin de chaque mois.

Le suivi des déplacements :

Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile note, à chaque déplacement, sur un carnet à double feuillet, unique pour l'établissement et déposé au service des urgences ou dans tout autre lieu fixé par le directeur après avis de la commission relative à la permanence des soins :

- l'heure de l'appel reçu au cours de l'astreinte ;

- ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;

- le nom pour chaque malade soigné et par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.